Toutes les communes ne sont pas éligibles à la loi Jeanbrun. C’est la première question à se poser quand on étudie une opération en LLI.
Le zonage 2026 : trois classes
- Zone A bis : Paris et 76 communes de petite couronne. Marché le plus tendu de France.
- Zone A : la grande couronne, plus les agglomérations très tendues — Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, et toute la Côte d’Azur (Cannes, Nice, Antibes, Juan-les-Pins).
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants et villes universitaires majeures — Rennes, Angers, Tours, Le Mans, La Rochelle.
Hors de ces trois zones, le dispositif ne s’applique pas, même si la commune est attractive.
Ce que la grille de zonage ne dit pas
Une commune classée A ou B1 peut contenir des quartiers en sur-offre et d’autres en sous-offre criante. C’est là que le métier de promoteur entre en jeu.
La sélection foncière ADNOVA
Concrètement, chez ADNOVA Promotion :
- Sur le Grand Ouest, on opère depuis 13 ans sur des fonciers que l’équipe connaît : centres-villes de Nantes, Angers et Rennes, périphérie immédiate quand la desserte le justifie, secondes couronnes uniquement quand le foncier est rare et la demande locative documentée.
- Sur la Côte d’Azur, on travaille des emplacements à fort jus patrimonial : Antibes / Juan-les-Pins en priorité, là où la rareté du foncier neuf est structurelle et où la demande locative haut de gamme est stable.
23 programmes développés, plus de 1 000 logements livrés, labels RT2012 et RE2020. La sélection foncière, c’est notre vrai métier — pas la lecture d’une grille de zonage.